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1 résultat dans la jurisprudence pour ca paris "28 janvier 2000" "28/01/2000".

Cour d'appel de Paris, du 15 décembre 2000

2000/17969

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 14ème chambre, section B ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2000 (N , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/17969 Pas de jonction Décision dont appel : Ordonnance de référé [...]

[...] rendue le 28/01/2000 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS - RG n : 2000/00596 (Mme DOMB ) Date ordonnance de clôture : 26 Octobre 2000 Nature de la décision : PAR DEFAUT Décision : CONFIRMATION [...]

[...] Cour d’appel - BANQUE - Paiement - Opposition du tireur - Causes [...]

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