Résultats de la recherche
3 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "27 octobre 2005" "27/10/2005".
Résultats 1 à 3.
[...] COUR D'APPEL DE VERSAILLES AC/KP Code nac : 59B 1C 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2005 R.G. No 05/00712 AFFAIRE : S.A. MIGRANTIS C/ S.A. [...]
[...] Concluant par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué - N du dossier 56/05 Plaidant par Me Laurent PARIS, avocat au barreau de PARIS Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 [...]
[...] Cour d’appel - JUGEMENTS ET ARRETS PAR DEFAUT - Opposition - Recevabilité - Conditions [...]
[...] COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B OA 12ème chambre section 1 SM/KP ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2005 R.G. No 04/08801 AFFAIRE : S.A. [...]
[...] Concluant par la SCP BOMMART-MINAULT, avoués - N du dossier 00031121 Plaidant par Me Hervé LAROQUE, avocat au barreau de Paris 2. S.N.C. [...]
[...] Cour d’appel - TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Responsabilité - Perte ou avarie [...]
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 27/10/2005 * * * FIVA No RG : 05/01664 Offre FIVA du 16 Février 2005 REF : EM/VD DEMANDEUR Monsieur Antoine X... [...]
[...] Y... 3 avenue Salomon - Apt 242 59000 LILLE représenté par Me Romain BOUVET substituant Me Michel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Ayant son [...]
[...] Cour d’appel - FONDS DE GARANTIE - Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - Victime de l'amiante [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.