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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "27 septembre 2007" "27/09/2007".
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, 03/06936
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 27/09/2007 * * * No de MINUTE : /07 No RG : 03/06936 Jugement (No 1997/4001) rendu le 25 Septembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE APPELANTE [...]
[...] 72030 LE MANS CEDEX représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour Ayant pour conseil Maître Philippe BALON, avocat au barreau de PARIS [...]
[...] Cour d’appel - [...]
, 04/159
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 27/09/2007 * * * No de MINUTE : /07 No RG : 04/00159 Jugement (No 1999/035) rendu le 20 Novembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE APPELANTE [...]
[...] par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués associés à la Cour Assistée de Maître Catherine NELKEN, avocat au barreau de PARIS S.A. [...]
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