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4 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "27 mars 2008" "27/03/2008".
Résultats 1 à 4.
, 07/01398
[...] COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE 27/03/2008 ARRÊT du : 27 MARS 2008 No RG : 07/01398 DÉCISION [...]
[...] , domicilié en cette qualité audit siège, Ferme de Sainte Marthe - 41200 MILLANCAY représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me SIMON de la SELARL A.CO.R, du barreau de PARIS [...]
, 07/01980
[...] COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me DAUDÉ SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER 27/03/2008 No RG : 07/01980 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce [...]
[...] représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Eric SIMONNET, Du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : S.A. [...]
, 06/04676
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/03/2008 * * * N° RG : 06/04676 Jugement (N° 05/03298) rendu le 19 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE APPELANTE S.C.I. [...]
[...] barreau de PARIS INTIMÉE S.A.S. [...]
[...] Cour d’appel - BAIL (règles générales) - Résiliation - Clause résolutoire - Commandement - / JDF [...]
, 07/00894
[...] COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER Me BORDIER la SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE 27/03/2008 ARRÊT du : 27 MARS [...]
[...] APPELANTE : Earl DOMAINE DE LA COMMANDERIE, La Commanderie - 37220 PANZOULT représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat le Cabinet SOULEZ-LARIVIERE & Associés du barreau de PARIS [...]
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