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1 résultat dans la jurisprudence pour ca paris "27 mars 2002" "27/03/2002".

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, CT0096, du 12 janvier 2006

[...] Né le 10 Avril 1938 à PARIS De nationalité Française Marié Profession : organisateur de galas de mannequins Demeurant 467 Avenue D... [...]

[...] -Paul - 5 Rue Abel - 75012 PARIS 12 AYANT POUR AVOCAT : Me CARMINATI, 5 Rue Abel - 75012 PARIS 12 Mlle C... [...]

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