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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "27 janvier 2003" "27/01/2003".
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06/10229
[...] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 13 novembre 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/10229 Décision [...]
[...] , assistée de Me Patrick Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P586 INTIMEE SA MONOPRIX Tour Vendôme 204, rond-Point du Pont de Sèvres 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Ronald LECUYER, [...]
08-40.130, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 2007), que Mme X..., engagée en 1972 par la société Centrale d'achats [...]
[...] C'est la raison pour laquelle je suis surpris par votre note du 27/01/2003, dans laquelle vous paraissez remettre en cause l'orientation que vous aviez choisie". [...]
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