Résultats de la recherche

1 résultat dans la jurisprudence pour ca paris "26 septembre 2007" "26/09/2007".

Cour d'appel de Toulouse, 26 septembre 2007

, 06/04913

[...] 26/09/2007 ARRÊT No596 No RG : 06/04913 FB/MFM Décision déférée du 09 Novembre 2004 - Cour d'Appel d'AGEN - SA TRANSPORTS DUBOUIL C/ Désiré X... [...]

[...] AU RENVOI DE CASSATION SA TRANSPORTS DUBOUIL ZI Coupat 47550 BOE représentée par Me CORTES, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR AU RENVOI DE CASSATION Monsieur Désiré X... [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.