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3 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "26 septembre 2000" "26/09/2000".
Résultats 1 à 3.
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 25è chambre, section A X... [...]
[...] DU 20 DÉCEMBRE 2002 (N , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/21432 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 26/09/2000 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS [...]
[...] Cour d’appel - PRET [...]
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 25è chambre, section A X... [...]
[...] DU 20 DÉCEMBRE 2002 (N , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/21432 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 26/09/2000 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS [...]
[...] Cour d’appel - a [...]
2001/03729
[...] . : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le LUNDI 18 MARS 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL [...]
[...] PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : KEMMACHE X..., né le 09 Juillet 1942 à PARIS 19ème, (75) Fils de Sa'd et de DAINE Henriette De nationalité française, divorcé, cuisinier Demeurant 2 Place Marcel Cachin [...]
[...] Cour d’appel - JEUX DE HASARD - Appareils destinés à procurer un avantage direct ou indirect moyennant [...]
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