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3 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "26 juin 2001" "26/06/2001".
Résultats 1 à 3.
[...] MAYA ayant son siège ... (9126O) LA VILLE DU BOIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par Maître CORDEAU, avoué assistée de Maître X..., Avocat au Barreau de PARIS [...]
[...] demeurant ... ès qualités d'administrateur judiciaire de la societe MAISONS DE MAYA représenté par Maître CORDEAU, avoué assisté de Maître X..., Avocat au Barreau de PARIS, qui a fait déposé son dossier [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période [...]
2001/12019
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 3è chambre, section A ARRET DU 29 JANVIER 2002 (N , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/12019 Pas de jonction Décision dont appel : Ordonnance rendu le 26/06 [...]
[...] de la Croix Saint Jacques (9126O) LA VILLE DU BOIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par Maître CORDEAU, avoué assistée de Maître HILLEL, Avocat au Barreau de PARIS [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créancier [...]
10-30.567, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 2010), que la société Esso SAF (la société Esso), après avoir [...]
[...] le 22 mars 2004 puis le 8 juillet 2005, qui ont été confirmées, par arrêts de la cour d'appel de PARIS des 16 décembre 2004 et 2 mars 2006 ; qu'elle soutient que la société TINA a ainsi obtenu le paiement [...]
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