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1 résultat dans la jurisprudence pour ca paris "26 avril 2006" "26/04/2006".

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, CT0256, du 3 novembre 2006

[...] jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NICE du 26 AVRIL 2006 Pourvois formés par: X... [...]

[...] multipliait, - qu'elles venaient toutes de Kostroma, ville située au nord de Moscou, - qu'une des prostituées repérée ( Y... ) avait déjà été impliquée dans un réseau de prostitution russe implanté à PARIS [...]

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