Résultats de la recherche
2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "25 novembre 2003" "25/11/2003".
Résultats 1 à 2.
[...] date du 25 novembre 2003 suivant déclaration d'appel du 14 Janvier 2004 APPELANTE : Madame Nicole X... épouse Y... [...]
[...] légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Rue des Technodes 78930 GUERVILLE représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me MARTIN SCHREIBER, avocat au barreau de PARIS [...]
[...] Cour d’appel - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE [...]
06/6233
[...] PUTEAUX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentées par Me Claire RICARD, avoué - No du dossier 260593 plaidant par Me A..., avocat au barreau de PARIS [...]
[...] Par lettres recommandées du 25 novembre 2003, M. Charles X... et Mme Marie Y... épouse X... ont notifié à la S.A. [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.