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, 07/04795

[...] 25/10/2007 ARRÊT No406 NoRG: 07/04795 Décision déférée du 20 Septembre 2007 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 07/R0216 RABAUT SARL MEXX BOUTIQUES représentée par la SCP RIVES-PODESTA C/ SARL TOULOUSE [...]

[...] DU VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT(E/S) SARL MEXX BOUTIQUES ... 92150 SURESNES représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de Me AMSELLEM, avocat au barreau de PARIS [...]

, 06/01771

[...] 1 *** ARRÊT DU VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEPT *** DEMANDEUR(S) SUR RENVOI APRES CASSATION Société BNP PARIBAS ... 75450 PARIS - cédex 9 représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la [...]

[...] L'arrêt de la cour d'appel a été cassé et annulé seulement en ce qu'il a dit que le juge commissaire était incompétent pour "apprécier" la créance présentée par M. [...]

07/04309

[...] RG No 07 / 04309 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 19 NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision (No RG F 06 / 01078) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 25 octobre [...]

[...] civile, Ordonne en application de l'article L 122-14-4 deuxième alinéa in fine du Code du travail la transmission d'une copie certifiée conforme du présent arrêt à l'UNEDIC, 80 rue de Reuilly, 75012 PARIS [...]