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3 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "25 octobre 2005" "25/10/2005".
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[...] 75116 PARIS représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP LEFEVRE, PELLETIER & ASSOCIÉS,, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions [...]
[...] de Paris, les dépens de la procédure ayant abouti au jugement du 29 mai 2002, des dépens de la procédure ayant abouti à l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 16 mai 2003. - en tout état de cause condamner [...]
[...] Cour d’appel - JUGE DE L'EXECUTION - Compétence - Contestations s'élevant à l'occasion de l'exécution [...]
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[...] 25/10/2005 ARRÊT No 997 No RG: 05/00089 MLA/SLD Décision déférée du 28 Septembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 04/2082) Mme LABORDE Yves X... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU [...]
[...] Section 2 ARRÊT DU VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE CINQ APPELANT(E/S) Monsieur Yves X... ... 75017 PARIS représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assisté de Me Dilavar GOULAM-HOUSSEN [...]
[...] Cour d’appel - DIVORCE [...]
05/04799
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 18/05/2006 * * * No RG : 05/04799 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 12 Juillet 2005 REF : CC/VD APPELANTE Madame Baya Y... née le 20 Octobre 1951 [...]
[...] INCIDENT Monsieur Lakhdar A... né en 1938 à MEDEA (ALGÉRIE) Demeurant ... 59100 ROUBAIX représenté par la SCP COCHEMÉ-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assisté de Me Maud MARIAN, avocat au barreau de PARIS [...]
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