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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "25 octobre 2002" "25/10/2002".
Résultats 1 à 2.
2003/00391
[...] DE GRANDE INSTANCE DE PARIS - 31EME CHAMBRE du 25 OCTOBRE 2002, (P01138903501). [...]
[...] Z... la publication dans l'hebdomadaire "L'EXPRESS" du jugement de la 31ème chambre du Tribunal de Grande Instance de PARIS en date du 25/10/2002. [...]
[...] Cour d’appel - PUBLICITE - Publicité de nature à induire en erreur - Eléments constitutifs - Elément [...]
06/01469
[...] X... par actes notariés des 14/10/1985 et 08/12/1987 ; - que par arrêt en date du 25/10/2002, la Cour d'Appel de PARIS a : * confirmé le jugement déféré en ses dispositions non contraires au présent arrêt [...]
[...] de PARIS du 25/10/2002, ni l'arrêt de la Cour d'Appel de PARIS du 17/10/2003 n'ont tranché sur la validité de la cession de créances au profit de la WHBE; Attendu que cependant le Juge de l'Exécution [...]
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