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, 05/04378

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2007 * * * No de MINUTE : /07 No RG : 05/04378 Jugement (No 110) rendu le 31 Mai 2005 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES REF : [...]

[...] de ses représentants légaux ayant son siège social 67 rue du Pieu 78130 LES MUREAUX Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître DEZELLUS Pierre, Avocat au barreau de PARIS [...]

[...] Cour d’appel - [...]

, 06/00493

[...] FRANCE 3 avenue du Centre 78280 GUYANCOURT représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Z..., avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, [...]

[...] Par jugement du 25 novembre 2004, le tribunal de commerce de Paris a ordonné la restitution des véhicules détournés en quelques mains qu'ils se trouvent à la société PARCOTO ou à son mandataire Y.... [...]

, 06/2363

[...] 25/09/2007 Arrêt no CS/DB/IM Dossier no06/02363 Christian X... / S.A.S. A.D.P. [...]

[...] en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 40 Rue Jean Jaurès Les Mercuriales 93176 BAGNOLET Représentée et plaidant par Me LAHERRE avocat au barreau de PARIS [...]