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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "25 mai 2000" "25/05/2000".

Résultats 1 à 2.

Cour d'appel de Paris, du 27 septembre 2002

2000/15442

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 15è chambre, section B ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2002 (N , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/15442 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 25/ [...]

[...] N'obtenant pas de BNP PARIBAS le paiement de la somme de 606.027 francs qu'elle estimait lui être due, la société SCBA a saisi le tribunal de commerce de Paris qui, par jugement du 25 mai 2000, a : - débouté [...]

[...] Cour d’appel - CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Rapports avec l'entrepreneur principal - Paiement [...]

Cour d'appel de Paris, du 20 mars 2001

2000/12769

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 3è chambre, section A ARRET DU 20 MARS 2001 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/12769 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 25/05/2000 [...]

[...] X... d'un jugement du Tribunal de commerce de Provins du 25 mai 2000 qui a prononcé sa faillite personnelle pour 15 ans; Vu les conclusions de M. [...]

[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Dirigeant social - Action en redressement [...]

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