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1 résultat dans la jurisprudence pour ca paris "25 mars 2002" "25/03/2002".

Cour d'appel de Paris, du 9 janvier 2003

2002/08758

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 8è chambre, section B ARRET DU 9 JANVIER 2003 (N , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/08758 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 25/03/2002 [...]

[...] par le JUGE DE L'EXECUTION DU TGI de PARIS. [...]

[...] Cour d’appel - PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Avis à tiers détenteur [...]

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