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3 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "25 janvier 2006" "25/01/2006".

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, 04/04831

[...] par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assistés de Maître CORNAILLE Alain, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE SOCIETE GENERALE ayant son siège social 29 Boulevard Haussmann 75000 PARIS [...]

[...] avalistes le 30 Octobre 2OO2 d'un billet à ordre d'un montant de 170 000 euros à échéance du 15 Novembre 2002 souscrit par la société Europe Autos Diffusion (EAD), dont Mr X... présidait le Conseil d'Administration [...]

[...] Cour d’appel - [...]

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/01/2006 * * * No RG : 04/04831 JUGEMENT Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI du 10 Juin 2004 REF : FB/MB APPELANTS Monsieur Jean-Marie X... né le [...]

[...] par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assistés de Maître CORNAILLE Alain, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE SOCIETE GENERALE ayant son siège social 29 Boulevard Haussmann 75000 PARIS [...]

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/01/2006 * * * No RG : 03/05073 JUGEMENT Tribunal de Grande Instance de LILLE du 26 Juin 2003 REF : JLF/AMD APPELANTE S.C.I. [...]

[...] Dominique X... né le 30 novembre 1954 à LA BASSEE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour Assistée de la SCP GAUDIN, JUNQUA-LAMARQUE, CALONI, avocats au barreau de PARIS [...]

[...] Cour d’appel - COPROPRIETE [...]

[...] &65279;L Cour d'appel rejette la demande de nullité des actes d'appel, reçoit l'appel de la SCI DV Orsay [...]

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