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1 résultat dans la jurisprudence pour ca paris "25 janvier 2001" "25/01/2001".

Cour d'appel de Douai, du 25 janvier 2001

, 1999/01603

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI DEUXIEME CHAMBRE ARRET DU 25/01/2001 Faillite personnelle 10 ans (31) APPELANT Monsieur X... [...]

[...] (précédemment déclaré en liquidation judiciaire personnelle par un jugement du Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES du 27/09/1989) a été désigné Président du Conseil d'Administration. [...]

[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Dirigeant social - Action en comblement - [...]

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