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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "24 novembre 2000" "24/11/2000".

Résultats 1 à 2.

Cour d'appel de Paris, du 8 décembre 2000

2000/21526

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 14ème chambre, section B ARRÊT DU 8 DECEMBRE 2000 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/21526 Pas de jonction Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue [...]

[...] le 20/11/2000 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS - RG n : 2000/85833 (M. [...]

[...] Cour d’appel - BANQUE - Crédit documentaire [...]

Cour d'appel de Douai, du 15 février 2001

1999/00747

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI DEUXIEME CHAMBRE ARRET DU 15/02/2001 APPELANT La S.A. [...]

[...] B., Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Me QUIGNON Avoué Assistée de Maître JUVENET/Cabinet de Maître TOULET (barreau de LILLE) pour la SCP LECAT-SOL (barreau de PARIS) INTIME La S.A. [...]

[...] Cour d’appel - PRET - Prêt d'argent - Emprunteur [...]

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