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2002/19004

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 14è chambre, section A ARRET DU 5 MARS 2003 (N , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/19004 Pas de jonction Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue [...]

[...] le 24/10/2002 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS RG n : 2002/74416 Date ordonnance de clôture : 5 février 2003 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION PARTIELLE APPELANTE : S.A [...]

[...] Cour d’appel - REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite [...]

[...] l'Expansion 69340 FRANCHEVILLE représentée par Me Bernard BORRELY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substitué par Me CLUZEL-D'ANDLAU, avocat au barreau de PARIS INTIME :Monsieur Philippe X... ... comparant [...]

[...] de travail performants et adaptés à l'activité et à la situation du marché.Dans ce cadre, il a été décidé de ne conserver que les 3 Centres Opérationnels de Surveillance (COS) suivants :- les COS de Paris [...]

[...] postes en reclassement, disponibles, pouvant vous être proposés.Nous sommes en mesure de vous proposer à titre de reclassement interne :- 1 poste d'opérateur de saisie ADT Télésurveillance : à IVRY, PARIS [...]

[...] , NANTERRE.Ce poste est à pourvoir en CDI.Nous vous précisons, concernant les COS de Paris et Nanterre, que l'organisation du travail s'effectue en équipe alternée jour/nuit, et que la durée des vacations [...]