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1 résultat dans la jurisprudence pour ca paris "24 octobre 2001" "24/10/2001".

Cour d'appel de Paris, du 3 juillet 2002

2002/00931

[...] . : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le MERCREDI 03 JUILLET 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement [...]

[...] Z... épouse B... et Jean Marie B... ont interjeté appel incident le 24/10/2001, du jugement prononcé contradictoirement à l'égard de toutes les parties, le 12/10/2002, par le tribunal de police de Paris [...]

[...] Cour d’appel - BRUIT ET TAPAGEMesure du bruit [...]

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