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1 résultat dans la jurisprudence pour ca paris "24 mars 2006" "24/03/2006".

Cour d'appel d'Amiens, CT0076, du 12 juillet 2006

[...] Z..., Brice, Noubeth né le 21 Janvier 1983 à PARIS IX Fils de Laurent et de DIALLO Brigitte De nationalité : Française Situation Familiale : Célibataire Profession : Sans profession Déjà condamné Détenu [...]

[...] Y... se trouvait le 24 mars 2006 vers 18h45 dans la salle d'attente de ce praticien puisque G... [...]

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