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1 résultat dans la jurisprudence pour ca paris "23 novembre 2000" "23/11/2000".
, 2000-6131
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI DEUXIEME CHAMBRE ARRET DU 23/11/2000 * * * N RG : 2000/06131 TRIBUNAL DE COMMERCE DUNKERQUE du 02/10/2000 Réf : IG/CD JOUR FIXE APPELANT TEVERE SHIPPING CO. [...]
[...] ,AVOCATS, 6 COURS ALBERT 1ER 75008 PARIS, représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assistée de Maître N.FRANCK ( CABINET GIDE) (Barreau de PARIS [...]
[...] Cour d’appel - MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Expert - Mission - Dépassement [...]
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