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1 résultat dans la jurisprudence pour ca paris "23 octobre 2001" "23/10/2001".

Cour d'appel de Paris, du 3 juillet 2002

2002/00931

[...] . : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le MERCREDI 03 JUILLET 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement [...]

[...] du TRIBUNAL DE POLICE DE PARIS, 1ère chambre, du 12 OCTOBRE 2001, (01/102356). [...]

[...] Cour d’appel - BRUIT ET TAPAGEMesure du bruit [...]

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