Résultats de la recherche

4 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "23 février 2006" "23/02/2006".

Résultats 1 à 4.

[...] 23/02/2006 ARRÊT No No RG 05/05017 AM/MFM Décision déférée du 30/11/98 - Conseil de prud'hommes de Périgueux Philippe X... [...]

[...] Y... 24260 ST CIRQ représenté par Me Philippe MOUGEOTTE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR(S) SUR RENVOI APRES CASSATION Société COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE DU CENTRE ATLANTIQUE 32, Boulevard Carnot [...]

[...] COUR D'APPEL DE VERSAILLES AC/KP Code nac : 39X 12ème chambre section 1 ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 23 FÉVRIER 2006 R.G. [...]

[...] Concluant par la SCP GAS, avoués - N du dossier 10613 Plaidant par Me SZLEPER, avocat au barreau de PARIS. [...]

[...] COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM/KP Code nac : 56C OA 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2006 R.G. No 05/00626 AFFAIRE : S.A. [...]

[...] Concluant par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués - N du dossier 0021274 Plaidant par Me DUTTLINGER, avocat au barreau de PARIS 2o) - S.A. [...]

[...] le 02 Mars 1948 à BRICON (52120) 20 rue des Thilliards 94170 LE PERREUX SUR MARNE représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - N du dossier 05001082 assisté de Maître HAY, avocat au barreau de Paris [...]

[...] PHENIX ARTS GRAPHICS EUROPE 57-63, rue Ernest Renan 92000 NANTERRE représenté par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - N du dossier 00032541 assisté de Maître BOURIEZ-BRUNET, avocat au barreau de Paris INTIME [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Demander un document

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.

expand_less