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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "23 janvier 2008" "23/01/2008".
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, 06/3315
[...] Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 14 Décembre 2006 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de REIMS Monsieur [...]
[...] DU LITIGE Suivant acte authentique en date du 16 septembre 1976, les consorts B... ont donné à bail pour une durée de 12 ans à Francis B... diverses parcelles de terre dont une parcelle de 2 ha 6a 25 ca [...]
, 06/02011
[...] ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIME(E/S) Maître Christian Y... ... 31000 TOULOUSE représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assisté de Me FABRE GUEUGNOT SAVARY, avocat [...]
[...] au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 06 Décembre 2007 en audience publique, devant la Cour composée de : J.P. [...]
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