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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "23 janvier 2001" "23/01/2001".

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Cour d'appel de Poitiers, du 23 janvier 2001

, 00/743

[...] CHALLENGE, dont le siège social est 54, rue du Docteur Y... 17300 ROCHEFORT, prise en la personne de sa gérante, Madame Jeanne Z... épouse A..., ... par Maître PETAT, avocat au barreau de PARIS - COMPOSITION [...]

[...] Délibéré : le 23 Janvier 2001, date indiquée à l'issue des débats. [...]

[...] Cour d’appel - SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Nécessité d'apprécier [...]

Cour d'appel de Toulouse, du 11 mars 2002

2001/01670

[...] Par jugement en date du 23 janvier 2001, le tribunal de grande instance de Foix a débouté M. A aux motifs que M. [...]

[...] recevable en la forme, réformant le jugement et statuant à nouveau, déclare M.A, né le 31 mai 1928, propriétaire par usucapion trentenaire de la parcelle B 927 lieudit Boussan et d'une contenance de 56 ca [...]

[...] Cour d’appel - PRESCRIPTION ACQUISITIVE - Conditions - POSSESSION - FAITS DE POSSESSION [...]

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