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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "22 novembre 2001" "22/11/2001".
Résultats 1 à 2.
2001-03845
[...] PLAIDANT par Maître BENOLIEL-CLAUX Sylvie substituant Maître Muriel ANTOINE LALANCE, avocat du barreau de PARIS (B.0230). - S.A. [...]
[...] HILTON INTERNATIONAL FRANCE une ordonnance de dessaisissement partiel à son encontre ayant été prononcée le 22/11/2001 ayant son siège 18 avenue de Suffren 75018 PARIS, représentée par son Président Directeur [...]
[...] Cour d’appel - MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par imitation - Risque de [...]
15-28.959, Inédit
[...] de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée [...]
[...] acte d'huissier en date du 12/01/2012, mentionné à la conservation des hypothèques de Dreux le 18/09/2012, M. et Mme X... ont fait assigner la SA BNP Paribas devant le tribunal de grande instance de Paris [...]
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