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1 résultat dans la jurisprudence pour ca paris "22 septembre 2003" "22/09/2003".

Cour d'appel de Montpellier, CT0268, du 4 octobre 2006

[...] CC/LG/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 04 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01823 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2006 [...]

[...] INTIMEES : SA CLINIQUE CLEMENTVILLE 25 rue Clémentville 34000 MONTPELLIER Représentant :Me DUPUY-LOUP substituant la SELARL ALERION (avocats au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été [...]

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