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2001/06684

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 3è chambre, section A ARRET DU 27 NOVEMBRE 2001 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/06684 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 22/09 [...]

[...] , avoué assistée de Me BAYLE, avocat au barreau de Paris, substituant Me LEYRIE, B728, Paris. [...]

[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE [...]

2001/06684

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 3è chambre, section A ARRET DU 27 NOVEMBRE 2001 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/06684 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 22/09 [...]

[...] , avoué assistée de Me BAYLE, avocat au barreau de Paris, substituant Me LEYRIE, B728, Paris. [...]

[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Période suspecte - Nullité [...]

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 5è chambre, section B ARRET DU 23 MAI 2002 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/19288 2000/19572 Décision dont appel : Jugement rendu le 22/09/2000 par le [...]

[...] TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS 15è Ch. [...]

[...] Cour d’appel - CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES [...]

2000/19288

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 5è chambre, section B ARRET DU 23 MAI 2002 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/19288 2000/19572 Décision dont appel : Jugement rendu le 22/09/2000 par le [...]

[...] TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS 15è Ch. [...]

[...] Cour d’appel - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Faute [...]

2000/19288

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 5è chambre, section B ARRET DU 23 MAI 2002 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/19288 2000/19572 Décision dont appel : Jugement rendu le 22/09/2000 par le [...]

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[...] Cour d’appel - CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES [...]

08-20.165, Inédit

[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2008), que par jugement du 4 septembre 2000, la société Thorignienne [...]

[...] n'a pas méconnu la loi des parties ; Attendu, d'autre part, que ni la cour d'appel ni le tribunal n'ont jugé que les avoirs du GIE au titre des chantiers Gortais, Reynaud, Petit, Turbat, et Sterne foucher [...]