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, 07/01613

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 22/05/2008 * * * N° RG : 07/01613 Jugement (N° 05/3359) rendu le 20 Décembre 2006 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING APPELANTE S.A.R.L. [...]

[...] de ses représentants légaux Ayant son siège social Bruck 24 A 4722 PEUERBACH / AUTRICHE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Monique STENGEL du barreau de PARIS [...]

[...] Cour d’appel - COMPENSATION - Compensation conventionnelle - Conditions [...]

, 06/06087

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 22/05/2008 * * * N° MINUTE : 230-1 /08 N° RG : 06/06087 Jugement (N° 2005/4480) rendu le 13 Septembre 2006 par le Tribunal de Commerce de LILLE APPELANTE [...]

[...] SOCIETE GENERALE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS CEDEX Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour INTIMÉE S.A [...]

[...] Cour d’appel - BANQUE - Responsabilité - Faute - Exclusion - / JDF [...]

, 06/03488

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 22/05/2008 * * * N° RG : 06/03488 Tribunal de Commerce de LILLE du 15 Mars 2006 RENVOI MISE EN ETAT DU 20 JUIN 2008 APPELANTE S.A. [...]

[...] ASSURANCES IARD devenue SA GENERALI IARD se trouvant aux droits de la SA UNION GENERALE DU NORD agissant poursuites et diligences de son représentant légal Ayant son siège social 7 boulevard Haussmann 75009 PARIS [...]

[...] Cour d’appel - APPEL CIVIL - Délai - Point de départ - Signification - Pluralité de parties - / JDF [...]

, 07/07961

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 22/05/2008 * * * No RG : 07/07961 Offre FIVA du 12 Octobre 2007 DEMANDEUR Monsieur Alain X... né le 20 Août 1950 à BECOURT (62240) Demeurant ... 62162 VIEILLE [...]

[...] EGLISE représenté par Me BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Ayant son siège social Tour Galliéni II 36 Avenue [...]

, 07/07681

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 22/05/2008 * * * N° RG : 07/07681 Offre FIVA du 04 Octobre 2007 DEMANDEUR Monsieur Ahmed X... né le 01 Juin 1947 à AIT CHAFA (ALGERIE) Demeurant ... 59760 [...]

[...] GRANDE SYNTHE représenté par Me BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Ayant son siège social Tour Galliéni II [...]

, 07/07608

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 22/05/2008 * * * No RG : 07/07608 Offre FIVA du 28 Septembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Robert X... né le 26 Août 1932 à COUDEKERQUE BRANCHE (59210) Demeurant [...]

[...] ... 59240 MALO LES BAINS représenté par Me BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Ayant son siège social Tour [...]

, 07/01667

[...] COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 22/05/2008 ARRÊT du : 22 MAI 2008 No RG : 07/01667 DÉCISION DE PREMIÈRE [...]

[...] qualité audit siège, 10 rue du Pont Libert - ZI de Saint Cosme - 37520 LA RICHE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Xavier HUGON (Cabinet P.D.G.B) du barreau de PARIS [...]

14-20.921, Inédit,rectifié par un arrêt du 19 mai 2016

[...] LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 2014) que la société Samsung Electronics France (la société Samsung), assurée auprès [...]

[...] de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement [...]