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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "22 mars 2006" "22/03/2006".
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[...] MANOIR INDUSTRIE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 MARS 2006 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 Juillet 2004 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section [...]
[...] MANOIR INDUSTRIE 37 rue de Liège 75008 PARIS Comparant, concluant et plaidant par Maître Philippe MONTANIER, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur [...]
10-24.582, Inédit
[...] paiement du solde de ses factures, après qu'une expertise a été diligentée sur la conformité de l'appareil aux normes européennes ; que les consorts X... sont intervenus volontairement devant la cour d'appel [...]
[...] de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Condamne la société Socateb à payer à la société Ilex la somme de 21 970,74 euros avec intérêts au taux légal à compter du 14 novembre 2006 et capitalisation des [...]
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