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6 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "22 janvier 2002" "22/01/2002".
Résultats 1 à 6.
, 01/01013
[...] Procureur Général X... 22/01/2002 X... [...]
[...] Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 Janvier 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Déclaration [...]
2002/07301
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section B ARRET DU 26 JUIN 2003 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/07301 2002/07519 Décision dont appel : Jugement rendu le 22/01/2002 par [...]
[...] Y... épouse Z... ... par Maître HUYGHE, avoué assisté de Maître DELPEYROUX , avocat au Barreau de Paris, P403 INTIME et APPELANT : M. [...]
[...] Cour d’appel - SEPARATION DE BIENS CONVENTIONNELLE - Créances entre époux [...]
2002/01622
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 14è chambre, section A ARRET DU 30 JANVIER 2002 (N , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/01622 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 22/01/2002 [...]
[...] Infirme l'ordonnance du juge des référés du tribunal de commerce de Paris du 22 janvier 2002. [...]
[...] Cour d’appel - AVOCAT - Bâtonnier - Pouvoirs [...]
2002/01622
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 14è chambre, section A ARRET DU 30 JANVIER 2002 (N , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/01622 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 22/01/2002 [...]
[...] Infirme l'ordonnance du juge des référés du tribunal de commerce de Paris du 22 janvier 2002. [...]
[...] Cour d’appel - BANQUE - Garantie à première demande - Obligations du banquier - Paiement - Limite - Abus [...]
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 14è chambre, section A ARRET DU 30 JANVIER 2002 (N , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/01622 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 22/01/2002 [...]
[...] Infirme l'ordonnance du juge des référés du tribunal de commerce de Paris du 22 janvier 2002. [...]
2002/01622
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 14è chambre, section A ARRET DU 30 JANVIER 2002 (N , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/01622 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 22/01/2002 [...]
[...] Infirme l'ordonnance du juge des référés du tribunal de commerce de Paris du 22 janvier 2002. [...]
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