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3 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "21 septembre 2006" "21/09/2006".
Résultats 1 à 3.
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[...] 21/09/2006 ARRÊT No562 No RG : 05/05611 CC/MB Décision déférée du 05 Octobre 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE (04/02227) C. FONTANEAU SAS LANCRY PROTECTION SÉCURITÉ/LPS C/ Philippe X... [...]
[...] BP 226 75019 PARIS représentée par Me Jean-Marie BEDRY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur Philippe X... ... 31300 TOULOUSE représenté par Me Philippe GOURBAL, avocat au barreau de TOULOUSE [...]
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/09/2006 * * * No RG : 05/02520 Tribunal de Commerce de SAINT OMER du 31 Mars 2005 REF : PR/CP APPELANTE S.A. [...]
[...] légaux ayant son siège social 33 Avenue le Corbusier - BP 567 - 59023 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Jacques LE CALVEZ, avocat au barreau de PARIS [...]
[...] 21/09/2006 ARRÊT No560 No RG : 05/04489 CC/MB Décision déférée du 30 Juin 2005 - Conseil de Prud'hommes de SAINT GAUDENS (05/45) LAVAL S.A.R.L. WEB IN FRANCE C/ Didier X... [...]
[...] WEB IN FRANCE 43 rue de la République 31800 ST GAUDENS représentée par Me François AMBLARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Didier X... 10 rue Saint James 31800 LABARTHE INARD représenté par [...]
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