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1 résultat dans la jurisprudence pour ca paris "21 septembre 2004" "21/09/2004".
11-12.158, Publié au bulletin
[...] la condamnation prononcée et de la provision déduite, a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a réformé le jugement du tribunal de grande instance de Paris [...]
[...] X... à l'encontre de la société Axa France IARD, l'arrêt rendu le 16 décembre 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans [...]
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