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3 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "21 septembre 2000" "21/09/2000".

Résultats 1 à 3.

Cour d'appel de Paris, du 28 février 2002

2000/23634

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section B ARRET DU 28 FÉVRIER 2002 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/23634 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 21/09/ [...]

[...] La cour statue sur l'appel interjeté par Monsieur Serge B... du jugement rendu le 21 septembre 2000 par le tribunal de grande instance de Paris qui l'a déclaré irrecevable en sa demande tendant notamment [...]

[...] Cour d’appel - IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Prescription - Prescription décennale [...]

Cour d'appel de Paris, du 16 janvier 2003

2000/22031

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 5è chambre, section B X... [...]

[...] DU 16 JANVIER 2003 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/22031 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 21/09/2000 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS 19è Ch. [...]

[...] Cour d’appel - COMMUNAUTE EUROPEENNE - Concurrence - Entente et position dominante - Entente - Exemption [...]

Cour d'appel de Paris, du 9 mars 2001

2000/21057

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 14ème chambre, section B X... [...]

[...] DU 9 MARS 2001 (N , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/21057 Pas de jonction Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 21/09/2000 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS [...]

[...] Cour d’appel - CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Faute - Parasitisme - Confusion - Risque - Absence [...]

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