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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "21 mars 2006" "21/03/2006".
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[...] Madame Solange X... épouse Z... 48, rue Homa Houmigdol 58335 HOULON ISRAEL représentés par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de Me DENARIE, avocat au barreau de PARIS INTIME(E/S) Madame [...]
[...] de PARIS le 9 mai 1984 jusqu'à sa revente en octobre 1984. [...]
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[...] SENOUILLAC représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de Me Raymond CONDAT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Monsieur Pierre X... 6 rue Gustave Nadaud 75116 PARIS [...]
[...] de PARIS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Février 2006 en audience publique, devant la Cour composée de : M.F. [...]
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