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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "21 mars 2002" "21/03/2002".

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Cour d'appel de Douai, du 21 mars 2002

, 1999/2231

[...] APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 21/03/2002 N° RG: F 99/02231 APPELANT : Monsieur André Y... ... par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL, avoués à la Cour Assisté de Maître MAACHI, avocat au barreau [...]

[...] S. pris en la personne de ses dirigeants légaux ayant son siège social à CLICLY Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Maître CHAMAIILLARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur [...]

[...] Cour d’appel - CONTRAT D'ENTREPRISE [...]

Cour d'appel de Paris, du 8 novembre 2002

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 3è chambre, section C ARRET DU 8 NOVEMBRE 2002 (N , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/09234 Décision dont appel : Jugement rendu le 21/03/2002 par le TRIBUNAL [...]

[...] Z... ... par Maître HUYGHE, avoué assisté de Maître LALLEMANT Lydie, avocat plaidant pour Maître BULTEZ Stéphane, avocat au barreau de Paris Toque C 1120 INTIME : L' URSSAF ayant son siège : 3, rue Franklin [...]

[...] Cour d’appel - RAPATRIE [...]

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