Résultats de la recherche

1 résultat dans la jurisprudence pour ca paris "21 février 2003" "21/02/2003".

Cour d'appel de Toulouse, 11 janvier 2007

05/05181

[...] V 76600 LE HAVRE SA CIE GENERALI ASSURANCES IARD venant aux droits de la SA LE CONTINENT IARD ... 75456 PARIS CEDEX 09 Société BRITISCH ET FOREIGN ... 75009 PARIS SA ALLIANZ MARINE ET AVIATION ... des [...]

[...] PARIS représentées par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistées de Me Z..., avocat au barreau de PARIS INTIME(E/S) SA AXA ASSURANCES (AXA FRANCE IARD) ... 75009 - PARIS représentée par la [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.