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[...] . : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le LUNDI 11 MARS 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL [...]

[...] quai de Jemmapes - 75010 PARIS Prévenu, appelant, sous contrôle judiciaire - mandat d'arrêt 465 du 21/02/2001 exécuté le 18/05/2001 - mise en liberté sous contrôle judiciaire en date du 23 mai 2001 sous [...]

[...] Cour d’appel - a [...]

2001/02010

[...] . : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le LUNDI 11 MARS 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL [...]

[...] quai de Jemmapes - 75010 PARIS Prévenu, appelant, sous contrôle judiciaire - mandat d'arrêt 465 du 21/02/2001 exécuté le 18/05/2001 - mise en liberté sous contrôle judiciaire en date du 23 mai 2001 sous [...]

[...] Cour d’appel - ABUS DE L'ETAT D'IGNORANCE OU DE FAIBLESSE D'UNE PERSONNEEléments constitutifs - Constatations [...]

2001/02010

[...] . : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le LUNDI 11 MARS 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL [...]

[...] B..., né le xxxxxxxxxxxxxxx à PARIS 11EME, PARIS (75) Fils de A... Cion et de C... [...]

[...] Cour d’appel - ABUS DE L'ETAT D'IGNORANCE OU DE FAIBLESSE D'UNE PERSONNEEléments constitutifs - Constatations [...]

01/461

[...] D'une part, ET : Compagnie d'assurances SMATBTP prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 114 Avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX [...]

[...] Par jugement réputé contradictoire du 21/02/2001 le Tribunal de Grande Instance d'AUCH faisait droit à la demande présentée. [...]

[...] Cour d’appel - CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Effets - Effets à l'égard des tiers - Vente [...]