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3 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "20 novembre 2007" "20/11/2007".
Résultats 1 à 3.
, 05/4045
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 20/11/2007 * * * No de MINUTE : /07 No RG : 05/04045 Jugement (No 2003/2813) rendu le 15 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF : [...]
[...] AGF IART venant aux droits de la Société ALLIANZ ayant son siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentés par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés [...]
, 07/5217
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/11/2007 * * * No de MINUTE : /07 No RG : 07/05217 Jugement (No 2007/1193) rendu le 12 Juillet 2007 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : TF/CP [...]
[...] représentants légaux ayant son siège social 27 avenue Charles de Gaulle 78410 AUBERGENVILLE Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me HENRIOT-BELLARGENT, avocat au barreau de PARIS [...]
, 06/2408
[...] Du 20/11/2007 Arrêt no JLT/DB/NV Dossier no06/02408 Philippe X... / S.A.S. L.M.D. [...]
[...] Philippe X... ... 75116 PARIS Représenté et plaidant par Me Philippe BERTEAUX avocat au barreau de PARIS APPELANT ET : S.A.S. L.M.D. [...]
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