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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "20 octobre 2005" "20/10/2005".

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Cour d'appel de Bourges, CT0076, du 20 octobre 2005

[...] ARRÊT N 2005/393 DU 20 OCTOBRE 2005 SA/CC A SIGNIFIER à : - C.P.A.M. du Val d'Oise : signifié à personne morale le 07/11/2005 - exp Me GERIGNY le 20/10/2005 - exp + grosse Me TOUATI le 20/10/2005 COUR [...]

[...] A..., ... ; Non comparant, représenté par Maître TOUATI Pierre-Etienne, avocat au barreau de PARIS C.P.A.M. [...]

[...] Cour d’appel - ACTION CIVILE - Préjudice - Evaluation - Eléments pris en considération [...]

Cour d'appel de Toulouse, CT0112, du 20 octobre 2005

[...] 20/10/2005 ARRÊT No645 No RG : 04/05027 JPR/MB Décision déférée du 03 Novembre 2004 - Conseil de Prud'hommes de FOIX 03/00021 C. ESTEBE S.A.R.L. R.S.O. C/ Patricia X... [...]

[...] SABRA Y... 14 avenue de Paris 09000 MONTGAILHARD représentée par Me Christine CASTEX, avocat au barreau de FOIX INTIMÉE Mademoiselle Patricia X... 6 impasse des Astronautes 09100 PAMIERS représentée par [...]

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