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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "20 septembre 2007" "20/09/2007".
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, 06/3531
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 20/09/2007 * * * No RG : 06/03531 Jugement (No 04/11268) rendu le 11 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : EM/VD APPELANTE SOCIÉTÉ [...]
[...] 59800 LILLE représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Pierre VERLEY, avocat au barreau de LILLE SOCIÉTÉ SMABTP Ayant son siège social 114 Avenue Emile Zola 75739 PARIS [...]
07/398
[...] : SOCIETE GENERALE 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour INTIMEES : Madame Nelly Y... [...]
[...] LA DEFENSE CEDEX Non comparante ni représentée bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée CAPE PARIS NORMANDIE Service surendettement Nord - 7/11, rue Touzet - CP 12 ST OUEN 93485 BOBIGNY [...]
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