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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "20 juin 2001" "20/06/2001".
Résultats 1 à 2.
, 1998/05078
[...] DE COLMAR ARRET DU 20 JUIN 2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES X... [...]
[...] Par jugement du tribunal de commerce de PARIS, la société VILLA MEDICA a été déclarée en liquidation de biens. M. [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Clause [...]
[...] POPULAIRE OCCITANE RG N : 05/01007 - A R R E T No428/2006 - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt six Avril deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL [...]
[...] Elle demande à la cour d'écarter des débats l'arrêt rendu le 17 septembre 2002 par la cour d'appel de Paris, de débouter les appelantes de leur demande nouvelle en dommages et intérêts. [...]
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