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5 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "20 avril 2000" "20/04/2000".
Résultats 1 à 5.
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 8è chambre, section B ARRET DU 18 OCTOBRE 2001 (N , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/03363 2001/03394 Décision dont appel : Jugement rendu le 20/04/2000 [...]
[...] Un arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 23 juin 1999 a confirmé cette décision. [...]
[...] Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE [...]
2001/03363
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 8è chambre, section B ARRET DU 18 OCTOBRE 2001 (N , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/03363 2001/03394 Décision dont appel : Jugement rendu le 20/04/2000 [...]
[...] Un arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 23 juin 1999 a confirmé cette décision. [...]
[...] Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE [...]
2001/03363
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 8è chambre, section B ARRET DU 18 OCTOBRE 2001 (N , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/03363 2001/03394 Décision dont appel : Jugement rendu le 20/04/2000 [...]
[...] Un arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 23 juin 1999 a confirmé cette décision. [...]
[...] Cour d’appel - COPROPRIETE [...]
2001/03363
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 8è chambre, section B ARRET DU 18 OCTOBRE 2001 (N , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/03363 2001/03394 Décision dont appel : Jugement rendu le 20/04/2000 [...]
[...] Un arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 23 juin 1999 a confirmé cette décision. [...]
[...] Cour d’appel - APPEL CIVIL - Intimé - conclusions [...]
2000/10265
[...] rendue le 20/04/2000 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS - RG n : 2000/18916 (M. [...]
[...] LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Cour d'appel de Paris ARRÊT du 3 NOVEMBRE 2000 14ème Chambre, section B RG n° : 00/10265 - 5ème page [...]
[...] Cour d’appel - ARBITRAGE [...]
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