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1 résultat dans la jurisprudence pour ca paris "20 mars 2003" "20/03/2003".

Cour d'appel de Poitiers, du 30 juin 2003

03/0088

[...] .: Enfant C..., mineure Monsieur C..., intimé comparant en personne Madame D..., appelante comparante, assistée de Maître TRIZAC, avocat au barreau de Paris LE MINISTERE Z... [...]

[...] DECISION: La X..., vidant son délibéré, Attendu que Madame D... a interjeté appel le 20/03/2003 d'une ordonnance rendue le 07/03/2003 par le Juge des enfants de Poitiers intitulée: "ordonnance aux fins [...]

[...] Cour d’appel - MINEUR - Assistance éducative - Procédure - Voies de recours - Appel - Décisions susceptibles [...]

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