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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "20 janvier 2003" "20/01/2003".

Résultats 1 à 2.

Cour d'appel de Douai, du 20 janvier 2003

, 7186

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRES REUNIES ARRET DU 20/01/2003 Jugement du TGI de BOBIGNY du 9 juin 1993 Arrêt de la Cour d'Appel d'AMIENS du 18 Janvier 1999 Arrêt de la Cour de Cassation du 31 octobre 2001 [...]

[...] L'arrêt de la Cour d'appel de PARIS (12 janvier 1995) saisie par M. [...]

[...] Cour d’appel - BAIL COMMERCIAL - Prix - Fixation du loyer du bail renouvelé - Plafonnement - Exceptions [...]

Cour d'appel de Pau, du 20 janvier 2003

, 01/02285

[...] SDA/CP Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/01/2003 Dossier : 01/02285 Nature affaire : Autres demandes relatives à une sûreté immobilière Affaire : Guy X... [...]

[...] Hypothèques représenté par la SCP F.PIAULT / M.LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assisté de Me DUPOUY, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT 5, Avenue Klébert 75791 PARIS [...]

[...] Cour d’appel - HYPOTHEQUE - Conservateur des hypothèques - Obligations - Inscription - Concordance du [...]

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