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3 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "19 décembre 2002" "19/12/2002".
Résultats 1 à 3.
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 2 JUILLET 2003 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2003/00880 Pas de jonction Décision dont recours : Decision n° 02-D-76 du [...]
[...] , avoué, 9, rue de Penthièvre 75008 PARIS Assistée de Me S.FESCHET, avocat, 2, rue de Logelbach 75017 PARIS Toque M 403 APPELÉES EN CAUSE ET DEFENDERESSES AU RECOURS : L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES USAGERS [...]
[...] Cour d’appel - CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente - Conditions [...]
2003/00880
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 2 JUILLET 2003 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2003/00880 Pas de jonction Décision dont recours : Decision n° 02-D-76 du [...]
[...] , avoué, 9, rue de Penthièvre 75008 PARIS Assistée de Me S.FESCHET, avocat, 2, rue de Logelbach 75017 PARIS Toque M 403 APPELÉES EN CAUSE ET DEFENDERESSES AU RECOURS : L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES USAGERS [...]
[...] Cour d’appel - CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente - Condition [...]
07-43.960, Inédit
[...] dernier lieu les fonctions de directeur administratif et financier, a été convoqué le 20 novembre 2002 à un entretien préalable à un licenciement pour faute ; que cet entretien a été suivi les 19 décembre 2002 [...]
[...] Monsieur X... à l'occasion des faits suivants : - retard infondé dans le paiement des sommes dues au trésor Public consécutivement à la mise en exécution d'une décision de la Cour administrative d'appel de PARIS [...]
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