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3 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "19 décembre 2001" "19/12/2001".
Résultats 1 à 3.
2000/30149
[...] Vu l'arrêt rendu le 19 décembre 2001 par la Cour d'Appel de PARIS qui a, notamment, ordonné la réouverture des débats sur la demande de dommages et intérêts pour violation de ses obligations contractuelles [...]
[...] Par ces motifs et ceux non contraires des premiers juges Vu l'arrêt rendu le 19 décembre 2001 par la Cour d'Appel de PARIS, Confirme le jugement rendu le 12 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de [...]
[...] Cour d’appel - TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Horaires de travail - Répartition [...]
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 4 JUIN 2002 (N , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/01627 Pas de jonction Décision dont recours : décision n° 01-D-81 du Conseil [...]
[...] général, Monsieur Jacques RICAU X... son siège Maison de la Radio, 116, quai du Président Kennedy - 75016 PARIS Assisté de Maître S. [...]
[...] Cour d’appel - CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Abus de position dominante - Conditions - [...]
2002/01627
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 4 JUIN 2002 (N , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/01627 Pas de jonction Décision dont recours : décision n° 01-D-81 du Conseil [...]
[...] général, Monsieur Jacques RICAU X... son siège Maison de la Radio, 116, quai du Président Kennedy - 75016 PARIS Assisté de Maître S. [...]
[...] Cour d’appel - CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Abus de position dominante - Conditions - [...]
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